Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112952500001

Permis de démolir à Portel-des-Corbières - 3 Impasse De La Tramontane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 0112952500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0112952500001, délivré le 12 janvier 2026 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Impasse De La Tramontane, Portel-des-Corbières (11490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 120 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

120 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 120 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTEL DES CORBIERES (11490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112952500001
Code commune INSEE 11295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse De La Tramontane, Portel-des-Corbières (11490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952500001, instruit par la commune de Portel-des-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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