Permis de démolir n° 01128919H0001 à Pieusse, Rue Du Chateau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 01128919H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01128919H0001, délivré le 12 avril 2019 à Pieusse (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pieusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pieusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABRE (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01128919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |