Permis de démolir n° 01128823D0001 à Pezens, 19 Av De L'europe
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 01128823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01128823D0001 a été délivré le 20 mars 2023 à Pezens (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Av De L'europe.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO213. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Pezens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pezens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01128823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |