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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112852300002

Permis de démolir n° 0112852300002 à Peyriac-de-Mer, 6 Rue Des Jardins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112852300002, déposé en mairie de Peyriac-de-Mer.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 0112852300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Peyriac-de-Mer (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112852300002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Jardins.

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1149, C1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Peyriac-de-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Peyriac-de-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1149 C1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyriac-de-Mer Code postal 11440 Identifiant INSEE 11285
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYRIAC DE MER (11440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112852300002
Code commune INSEE	11285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Jardins à Peyriac-de-Mer (11440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112852300002, déposé en mairie de Peyriac-de-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Peyriac-de-Mer

PD n°01128513L0001 Autorisé

6 Rue Des Carrierettes

Peyriac-de-Mer (11440)

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