Permis de démolir n° 0112802300001 à Pépieux, 7 Bd Du Minervois
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PD n° 0112802300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Bd Du Minervois, le permis de démolir n° 0112802300001 a été délivré le 19 avril 2023 à Pépieux (Aude, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1288, A301. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pépieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEPIEUX (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112802300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |