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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112782100001

Permis de démolir n° 0112782100001 à Pech-Luna, Place De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PECH-LUNA et autorisée le 25 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112782100001, déposé en mairie de Pech-Luna.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 0112782100001

Demandeur

COMMUNE DE PECH-LUNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pech-Luna (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112782100001 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un bâtiment situé Place De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PECH-LUNA.

La parcelle concernée s'étend sur 64 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

25 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet à Pech-Luna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pech-Luna Code postal 11420 Identifiant INSEE 11278
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PECH-LUNA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102785
SIRET: 21110278500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PECH-LUNA (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112782100001
Code commune INSEE	11278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Fontaine à Pech-Luna (11420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PECH-LUNA et autorisée le 25 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112782100001, déposé en mairie de Pech-Luna.

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