Permis de démolir n° 0112622500011 à Narbonne, Chemin Saint Victor
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PD n° 0112622500011
Demandeur
TERRITOIRES D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112622500011 a été délivré le 18 août 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin Saint Victor. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES D'OCCITANIE.
Le terrain concerné couvre 1 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ24. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912935178
- SIRET
- 91293517800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |