Permis de démolir n° 0112622400010 à Narbonne, 2 Avenue Carnot
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PD n° 0112622400010
Demandeur
FRACCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112622400010 a été délivré le 31 décembre 2024, pour un bâtiment situé 2 Avenue Carnot. La demande émane de FRACCO.
La parcelle concernée s'étend sur 131 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI835. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRACCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884023789
- SIRET
- 88402378900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |