Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126217N0008

Permis de démolir à Narbonne - 2B Rue Des Coquelicots

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PD n° 01126217N0008

Demandeur

ELLIS PARK

Cette page présente le permis de démolir n° 01126217N0008, délivré le 7 février 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 2B Rue Des Coquelicots, Narbonne (11100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELLIS PARK. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CN104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLIS PARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801475849
SIRET
80147584900015
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126217N0008
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Rue Des Coquelicots, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ELLIS PARK et autorisé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126217N0008, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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