Permis de démolir Statut : Commencé N° 01126216N0027

Permis de démolir n° 01126216N0027 à Narbonne, 10 Rue De Catalogne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PD n° 01126216N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01126216N0027 a été délivré le 20 octobre 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue De Catalogne.

Le terrain support du projet couvre 108 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 octobre 2016.

Dépôt

4 juillet 2017

Autorisation

20 octobre 2016

Dépôt
04/07/2017
2
Autorisation
20/10/2016

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126216N0027
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Catalogne à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126216N0027, déposé en mairie de Narbonne.

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