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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0112362100001

Permis de démolir n° 0112362100001 à Molandier, 5 Rue Des Forges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112362100001, déposé en mairie de Molandier.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 0112362100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112362100001 a été délivré le 7 janvier 2022 à Molandier (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Forges.

Le terrain support du projet couvre 271 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Localisation du projet à Molandier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molandier Code postal 11420 Identifiant INSEE 11236
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLANDIER (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112362100001
Code commune INSEE	11236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Forges à Molandier (11420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112362100001, déposé en mairie de Molandier.

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