Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112332400001

Permis de démolir n° 0112332400001 à Mirepeisset

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0112332400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 à Mirepeisset (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112332400001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2025

Localisation du projet à Mirepeisset

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPEISSET (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112332400001
Code commune INSEE 11233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mirepeisset (11120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112332400001, déposé en mairie de Mirepeisset.

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