Permis de démolir n° 01123018H0001 à Mérial, Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 01123018H0001
Demandeur
COMMUNE D ESCOULOUBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérial (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01123018H0001 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un bâtiment situé Village. COMMUNE D ESCOULOUBRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mérial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESCOULOUBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101274
- SIRET
- 21110127400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERIAL (11140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01123018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |