Permis de démolir n° 01122019D0001 à Marseillette, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 01122019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseillette (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01122019D0001 a été délivré le 29 mars 2019, pour un bâtiment situé Le Village.
La parcelle concernée s'étend sur 36 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marseillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01122019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |