Permis de démolir n° 01121714L0001 à Marcorignan, 18 Rte De Nevian
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 01121714L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01121714L0001, délivré le 7 mars 2014 à Marcorignan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Nevian.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcorignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01121714L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |