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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01121513D0002

Permis de démolir n° 01121513D0002 à Malves-en-Minervois, 36 Av De L Occitannie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121513D0002, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 01121513D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01121513D0002, délivré le 25 avril 2013 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 36 Av De L Occitannie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Malves-en-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01121513D0002
Code commune INSEE	11215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av De L Occitannie à Malves-en-Minervois (11600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121513D0002, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

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Malves-en-Minervois (11600)

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