Permis de démolir n° 01121222L0001 à Mailhac, Rue Du Fosse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2022
Dossier PD n° 01121222L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01121222L0001, délivré le 18 avril 2022 à Mailhac (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Fosse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A319, A320. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLETTE (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01121222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |