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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01121013L0002

Permis de démolir n° 01121013L0002 à Luc-sur-Orbieu, 12 Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121013L0002, déposé en mairie de Luc-sur-Orbieu.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 01121013L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2013 à Luc-sur-Orbieu (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01121013L0002 porte sur un bâtiment situé 12 Grand Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Localisation du projet à Luc-sur-Orbieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-sur-Orbieu Code postal 11200 Identifiant INSEE 11210
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUC-SUR-ORBIEU (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01121013L0002
Code commune INSEE	11210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grand Rue à Luc-sur-Orbieu (11200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121013L0002, déposé en mairie de Luc-sur-Orbieu.

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