Permis de démolir n° 0111942200001 à Lastours, 79 Au Chateau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 0111942200001
Demandeur
AUDE AGREGATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Lastours (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111942200001 porte sur un bâtiment situé 79 Au Chateau. Le dossier a été déposé par AUDE AGREGATS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U429. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lastours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDE AGREGATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304636137
- SIRET
- 30463613700024
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- LASTOURS (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |