Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01119013D0001

Permis de démolir n° 01119013D0001 à La Redorte, Rue De La Promenade Place Louis Liabot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 01119013D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA REDORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01119013D0001, délivré le 28 août 2013 à La Redorte (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Promenade Place Louis Liabot. COMMUNE DE LA REDORTE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Redorte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013

Localisation du projet à La Redorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Louis Liabot

Territoires administratifs

Commune
La Redorte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11190
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REDORTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101902
SIRET
21110190200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA REDORTE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01119013D0001
Code commune INSEE 11190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Promenade Place Louis Liabot à La Redorte (11700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA REDORTE et autorisée le 28 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119013D0001, déposé en mairie de La Redorte.

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