Permis de démolir n° 01119013D0001 à La Redorte, Rue De La Promenade Place Louis Liabot
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PD n° 01119013D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA REDORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01119013D0001, délivré le 28 août 2013 à La Redorte (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Promenade Place Louis Liabot. COMMUNE DE LA REDORTE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Redorte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Redorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Louis Liabot
Territoires administratifs
- Commune
- La Redorte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11190
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REDORTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101902
- SIRET
- 21110190200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA REDORTE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |