Permis de démolir n° 0111642600001 à Ginestas, 9 Che Des Patiasses
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 0111642600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111642600001 a été délivré le 4 août 2026 à Ginestas (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Che Des Patiasses.
La parcelle concernée s'étend sur 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Au total, 2 permis de démolir référencés à Ginestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
4 août 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE DE LADAREZ (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |