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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111532630001

Permis de démolir n° 0111532630001 à La Force, 10 Domaine De Jouarres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111532630001, déposé en mairie de La Force.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 0111532630001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à La Force (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111532630001 porte sur un bâtiment situé 10 Domaine De Jouarres.

Le terrain support du projet couvre 1 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B454. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

26 janvier 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

26/01/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Force Code postal 11270 Identifiant INSEE 11153
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FORCE (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111532630001
Code commune INSEE	11153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Domaine De Jouarres à La Force (11270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111532630001, déposé en mairie de La Force.

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