Permis de démolir n° 0111522500002 à Fontjoncouse, Chemin Du Portel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PD n° 0111522500002
Demandeur
EARL DOMAINE DE COUCHALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Portel, le permis de démolir n° 0111522500002 a été délivré le 6 novembre 2025 à Fontjoncouse (Aude, Occitanie). EARL DOMAINE DE COUCHALOU figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fontjoncouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontjoncouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontjoncouse Code postal 11360 Identifiant INSEE 11152
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE COUCHALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830624474
- SIRET
- 83062447400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FONTJONCOUSE (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111522500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |