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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01115016D0001

Permis de démolir n° 01115016D0001 à Fontiers-Cabardès, La Canade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TELCAPI et autorisé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115016D0001, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 01115016D0001

Demandeur

TELCAPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01115016D0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un bâtiment situé La Canade. Le dossier a été déposé par TELCAPI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1731, U1729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1731 U1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Canade

Territoires administratifs

Commune: Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELCAPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499622066
SIRET: 49962206600011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01115016D0001
Code commune INSEE	11150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Canade à Fontiers-Cabardès (11390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TELCAPI et autorisé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115016D0001, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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