Permis de démolir n° 01113212L0001 à Fabrezan, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 01113212L0001
Demandeur
SCI LES BERGES DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01113212L0001, délivré le 5 février 2013 à Fabrezan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par SCI LES BERGES DE L'AUDE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB571, AB573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BERGES DE L'AUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533125902
- SIRET
- 53312590200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01113212L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |