Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 01112415L0001
Permis de démolir n° 01112415L0001 à Durban-Corbières
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 01112415L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01112415L0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Durban-Corbières (Aude, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/06/2015
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
Localisation du projet à Durban-Corbières
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11124
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURBAN-CORBIERES (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01112415L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Durban-Corbières (11360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112415L0001, déposé en mairie de Durban-Corbières.