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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111202100001

Permis de démolir n° 0111202100001 à La Digne-d'Aval, 9 Rue Du Cers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PLCF et autorisée le 10 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111202100001, déposé en mairie de La Digne-d'Aval.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 0111202100001

Demandeur

SCI PLCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Cers, le permis de démolir n° 0111202100001 a été délivré le 10 septembre 2021 à La Digne-d'Aval (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI PLCF.

Le terrain d'assiette couvre 1 091 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à La Digne-d'Aval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Digne-d'Aval Code postal 11300 Identifiant INSEE 11120
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLCF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842243321
SIRET: 84224332100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA DIGNE D AVAL (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111202100001
Code commune INSEE	11120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Cers à La Digne-d'Aval (11300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PLCF et autorisée le 10 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111202100001, déposé en mairie de La Digne-d'Aval.

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