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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01111516D0001

Permis de démolir n° 01111516D0001 à Cuxac-Cabardès, 2 Rue De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES et autorisé le 30 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111516D0001, déposé en mairie de Cuxac-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 01111516D0001

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Foret, le permis de démolir n° 01111516D0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C202. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cuxac-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101159
SIRET: 21110115900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CUXAC-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01111516D0001
Code commune INSEE	11115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Foret à Cuxac-Cabardès (11390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES et autorisé le 30 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111516D0001, déposé en mairie de Cuxac-Cabardès.

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Permis de démolir de la même période à Cuxac-Cabardès

PD n°0111152100001 Autorisé

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Cuxac-Cabardès (11390)

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