Permis de démolir n° 01111315PD001 à Cucugnan, 6 Chem De La Chapelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PD n° 01111315PD001
Demandeur
COMMUNE DE CUCUGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01111315PD001, délivré le 31 octobre 2015 à Cucugnan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Chem De La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE CUCUGNAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cucugnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUCUGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101134
- SIRET
- 21110113400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUCUGNAN (11350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01111315PD001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |