Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110762600001

Permis de démolir n° 0110762600001 à Castelnaudary, 6 Che Du Pastel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 0110762600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Che Du Pastel, le permis de démolir n° 0110762600001 a été délivré le 7 avril 2026 à Castelnaudary (Aude, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 687 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
07/04/2026

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11491 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 687 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0110762600001
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Che Du Pastel à Castelnaudary (11400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762600001, déposé en mairie de Castelnaudary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Castelnaudary

Autres types d'autorisations à Castelnaudary