Permis de démolir n° 01107014D0001 à Carlipa, Domaine Jalabert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 01107014D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carlipa (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01107014D0001 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un bâtiment situé Domaine Jalabert.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Carlipa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carlipa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLIPA (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |