Permis de démolir n° 01104214D0002 à Blomac, La Catarayne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 01104214D0002
Demandeur
COMMUNE DE BLOMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01104214D0002 a été délivré le 27 août 2014 à Blomac (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé La Catarayne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLOMAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A144. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Blomac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOMAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100425
- SIRET
- 21110042500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BLOMAC (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01104214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |