Permis de démolir n° 01103723D0002 à Berriac, 19 Rue Des Romarins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 01103723D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berriac (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01103723D0002 a été délivré le 27 juin 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Romarins.
Le terrain d'assiette couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Berriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Berriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAC (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01103723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |