Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0110282400001
Permis de démolir n° 0110282400001 à Belcaire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 0110282400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belcaire (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0110282400001 a été délivré le 10 juin 2024.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/06/2024
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
Localisation du projet à Belcaire
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110282400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Belcaire (11340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110282400001, déposé en mairie de Belcaire.