Permis de démolir n° 0110152100001 à Arques, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 0110152100001
Demandeur
COMMUNE D ARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0110152100001 a été délivré le 14 février 2022, pour un bâtiment situé Le Village. La demande émane de COMMUNE D ARQUES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100151
- SIRET
- 21110015100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARQUES (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110152100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |