Permis de démolir n° 01100913D0002 à Alzonne, 24 Rue Antoine Gayraud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 01100913D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Antoine Gayraud, le permis de démolir n° 01100913D0002 a été délivré le 6 juin 2013 à Alzonne (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1120, C1119, C1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Alzonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01100913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |