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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01100816H0001

Permis de démolir n° 01100816H0001 à Alet-les-Bains, Rue Lamouroux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100816H0001, déposé en mairie d'Alet-les-Bains.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PD n° 01100816H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2016 à Alet-les-Bains (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01100816H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Lamouroux.

Le terrain concerné couvre 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B283, 0B284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Localisation du projet à Alet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B283 0B284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alet-les-Bains Code postal 11580 Identifiant INSEE 11008
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALET LES BAINS (11580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01100816H0001
Code commune INSEE	11008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lamouroux à Alet-les-Bains (11580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100816H0001, déposé en mairie d'Alet-les-Bains.

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