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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01100513D0001

Permis de démolir n° 01100513D0001 à Alairac, 3 Chem D Ayrolles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100513D0001, déposé en mairie d'Alairac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 01100513D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alairac (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01100513D0001 a été délivré le 19 mars 2013, pour un bâtiment situé 3 Chem D Ayrolles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C144, C143. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Alairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C144 C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alairac Code postal 11290 Identifiant INSEE 11005
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALAIRAC (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01100513D0001
Code commune INSEE	11005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem D Ayrolles à Alairac (11290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100513D0001, déposé en mairie d'Alairac.

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