Permis de démolir n° 01043717D0001 à Virey-sous-Bar
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 01043717D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virey-sous-Bar (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01043717D0001 a été délivré le 15 juin 2017.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Virey-sous-Bar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Virey-sous-Bar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-sous-Bar Code postal 10260 Identifiant INSEE 10437
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIREY SOUS BAR (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01043717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |