Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01043519C0001

Permis de démolir n° 01043519C0001 à Villy-le-Maréchal

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 01043519C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01043519C0001 a été délivré le 5 août 2019 à Villy-le-Maréchal (Aube, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villy-le-Maréchal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019

Localisation du projet à Villy-le-Maréchal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Maréchal Code postal 10800 Identifiant INSEE 10435
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-LE-MARECHAL (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01043519C0001
Code commune INSEE 10435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villy-le-Maréchal (10800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043519C0001, déposé en mairie de Villy-le-Maréchal.

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