Permis de démolir n° 01042823E0001 à Ville-sur-Terre, 13 Route De Thil
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 01042823E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01042823E0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Ville-sur-Terre (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Route De Thil.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD477. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ville-sur-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Terre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Terre Code postal 10200 Identifiant INSEE 10428
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |