Retour aux autorisations de Villeneuve-au-Chemin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01042223D0001

Permis de démolir n° 01042223D0001 à Villeneuve-au-Chemin, 1 Chemin Des Vignes De La Cr

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042223D0001, déposé en mairie de Villeneuve-au-Chemin.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 01042223D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Vignes De La Cr, le permis de démolir n° 01042223D0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Villeneuve-au-Chemin (Aube, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-au-Chemin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Villeneuve-au-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-au-Chemin Code postal 10130 Identifiant INSEE 10422
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-AU-CHEMIN (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01042223D0001
Code commune INSEE	10422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Vignes De La Cr à Villeneuve-au-Chemin (10130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042223D0001, déposé en mairie de Villeneuve-au-Chemin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-au-Chemin

PD n°01042213C0001 Autorisé

29 Rte Nationale 77

Villeneuve-au-Chemin (10130)

28 mai 2013

Autres types d'autorisations à Villeneuve-au-Chemin

Permis de construire à Villeneuve-au-Chemin

4 autorisations