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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01041116E0001

Permis de démolir n° 01041116E0001 à La Ville-aux-Bois, 2 Rue Du Petit Etang

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01041116E0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Bois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 01041116E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à La Ville-aux-Bois (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01041116E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Petit Etang.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à La Ville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ville-aux-Bois Code postal 10500 Identifiant INSEE 10411
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUSSEVAL (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01041116E0001
Code commune INSEE	10411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Petit Etang à La Ville-aux-Bois (10500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01041116E0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Bois.

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