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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0104021800001

Permis de démolir n° 0104021800001 à La Vendue-Mignot, 10 All De La Tuilerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0104021800001, déposé en mairie de La Vendue-Mignot.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 0104021800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 All De La Tuilerie, le permis de démolir n° 0104021800001 a été délivré le 4 janvier 2019 à La Vendue-Mignot (Aube, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 5 993 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Surface du terrain

5 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à La Vendue-Mignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vendue-Mignot Code postal 10800 Identifiant INSEE 10402
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 993 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA RIVIERE DE CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0104021800001
Code commune INSEE	10402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 All De La Tuilerie à La Vendue-Mignot (10800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0104021800001, déposé en mairie de La Vendue-Mignot.

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