Permis de démolir n° 0103962100001 à Vauchassis, 6 Ruelle Coquelet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 0103962100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchassis (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103962100001 a été délivré le 30 août 2021, pour un bâtiment situé 6 Ruelle Coquelet.
Le terrain concerné couvre 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vauchassis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vauchassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchassis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10396
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103962100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |