Permis de démolir n° 0103871500001 à Troyes, 9 Rue Des Buttes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 0103871500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871500001, délivré le 2 février 2015 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Buttes.
Le terrain concerné couvre 3 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN61. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |