Permis de démolir n° 01038612W0001 à Trouans, 22 Rue Fenus
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 01038612W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Fenus, le permis de démolir n° 01038612W0001 a été délivré le 21 février 2013 à Trouans (Aube, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Trouans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUANS (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01038612W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |