Permis de démolir n° 01037616E0001 à Thieffrain
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2017
Dossier PD n° 01037616E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2017 à Thieffrain (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01037616E0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Thieffrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thieffrain
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieffrain Code postal 10140 Identifiant INSEE 10376
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIEFFRAIN (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01037616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |