Retour aux autorisations de Soligny-les-Étangs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01037024C0001

Permis de démolir n° 01037024C0001 à Soligny-les-Étangs, 5Bis Route De Provins Le Vallon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037024C0001, déposé en mairie de Soligny-les-Étangs.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PD n° 01037024C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01037024C0001 a été délivré le 30 juin 2024 à Soligny-les-Étangs (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 5Bis Route De Provins Le Vallon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B798. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Soligny-les-Étangs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/06/2024

Localisation du projet à Soligny-les-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon

Territoires administratifs

Commune: Soligny-les-Étangs Code postal 10400 Identifiant INSEE 10370
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLIGNY-LES-ETANGS (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01037024C0001
Code commune INSEE	10370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Route De Provins Le Vallon à Soligny-les-Étangs (10400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037024C0001, déposé en mairie de Soligny-les-Étangs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soligny-les-Étangs

PD n°01037023C0001 Autorisé

4 Route Des Provins

Soligny-les-Étangs (10400)

18 avr. 2023

Autres types d'autorisations à Soligny-les-Étangs

Permis de construire à Soligny-les-Étangs

18 autorisations