Permis de démolir n° 01036823D0001 à Savières, 133 Route De Troyes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 01036823D0001
Demandeur
EARL VANDOOSSELAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Savières (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01036823D0001 porte sur un bâtiment situé 133 Route De Troyes. Le demandeur déclaré est EARL VANDOOSSELAERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Savières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDOOSSELAERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430456517
- SIRET
- 43045651700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVIERES (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |